conditions genénérales de vente

Article 1 : Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre l’entreprise Melody Nelson, et le client, acceptant les présentes conditions générales de ventes.
Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraison des éventuels produits commandés par le client.
Le client reconnait avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales de vente et de les accepter sans restriction, et s’engage dès la validation de sa commande auprès de Melody Nelson.
Toute commande faite auprès de Melody Nelson entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente et de facturation. Par sa signature apposée sur le bon de commande, le client déclare expressément les accepter sans réserve.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par l’entreprise, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 : Identification du vendeur

L’entreprise Melody Nelson est représentée par Géraldine Carette et identifiée sous le numéro d’entreprise BE0675.456.827.
Adresse : Place des Jardins de Baseilles, 25 bte 11 – 5101 Erpent (Namur)
Adresse email :
hello@melodynelson.be
Numéro de téléphone: +32 498 04 75 40

Article 3 : Objet et formation du bon de commande / contrat de vente

Le client effectue son choix parmi les modèles de robes qui lui sont présentés en boutique et sur catalogue. Une fois son choix opéré, le client passe commande auprès de Melody Nelson via l’établissement d’un bon de commande.

Le bon de commande signé constitue un contrat de vente.
Par le présent contrat, le client achète les biens et articles énumérés sur le bon de commande. Ce contrat de vente est définitivement et irrévocablement formé par l’apposition de sa signature sur ledit document. Les biens objets de la vente et les conditions de livraison ne pourront pas être modifiés, sauf accord préalable de l’entreprise Melody Nelson.

Ce bon de commande comprend le nom de la future mariée, la date du mariage, la date du premier essayage, le nom du modèle (les modifications étant notées sur le bon de commande ou la fiche technique annexée), la taille (les mesures se référant au tableau de mesure de la marque concernée), la date de livraison souhaitée et le prix de la robe commandée.

En signant le bon de commande, le client reconnaît l’exactitude des mensurations y figurant prises en magasin. Le client reconnaît être parfaitement conscient qu’en cas de changement dans les mensurations (y compris dans le cas d’une grossesse) entre le moment de la signature du bon de commande et le moment de la livraison, les frais en résultant seront mis à sa charge.

Il est expressément convenu que les photographies des produits publiées sur le site de Melody Nelson ou du créateur/marque représenté(e), les brochures, les plaquettes et autres supports et descriptifs destinés à présenter lesdits produits et indiquant leur dénomination n’ont aucune valeur contractuelle. La responsabilité de Melody Nelson ne saurait être en aucun cas engagée les concernant, seuls les éléments visuels éventuellement joints à la commande ayant valeur contraignante.

Article 4 : Retouches et modifications postérieures à la date de la commande

Il est convenu que le prix unitaire figurant sur la commande s’entend "toutes taxes comprises" (TTC) et ne comprend pas les éventuelles retouches à apporter à la robe. Toute modification demandée par le client postérieurement à la date de la commande, que ce soit concernant les matériaux utilisés ou le modèle ou encore les mesures de celle-ci seront facturés en sus, selon devis soumis par la couturière de Melody Nelson au client. En cas de désaccord sur le prix de ces modifications, la robe sera établie conformément à la commande initiale et le lien avec l’entreprise Melody Nelson prendra fin. Le client se chargera alors de prendre ses propres contacts afin d’ajuster sa robe en conséquence.

Article 5 – Le prix et modalités de paiement

Le prix que le client s’engage à payer est le prix TTC figurant sur le bon de commande, exprimé en « Euros ». Tout changement du taux de TVA applicable sera répercuté sur les prix des articles commandés.

Il est précisé que les montants mentionnés sur le site internet sous la dénomination « Gamme de prix » sont purement indicatifs. L’entreprise Melody Nelson se réserve le droit de les adapter à tout moment.

Un acompte de 70 % est demandé à la commande (à la signature du bon de commande). Les 30 % restants seront demandés à la réception finale de la robe. Le client peut également décider de payer l’intégralité de la somme à la commande. En cas de commande express (moins de 5 mois avant le mariage), il sera demandé à la cliente de payer l’intégralité de la somme au moment de la commande.

Il est expressément convenu que les sommes versées auront la nature d’acomptes, et non d’arrhes. En cas d’annulation, tous les acomptes versés ne seront pas restitués.
Les paiements s’effectuent par carte de crédit (Visa, MasterCard, Amex), par virement bancaire via l’application smartphone directement au showroom (pas a posteriori) ou en argent liquide directement au showroom (cash). Dans tous les cas, le client recevra immédiatement une facture en PDF, par email.

Il est à préciser que la robe ne sera délivrée au client qu’en cas de paiement du solde dans son intégralité. Une fois la robe arrivée, un rendez-vous sera convenu pour la retirer. En cas de non-présentation du client, le solde restera dû. A défaut de régularisation totale dans les 10 jours calendrier, une mise en demeure de paiement sera envoyée.
Toute somme ou facture non réglée à son échéance entraînera l’application de pénalités de retard. Le taux de ces pénalités sera égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal (
http://bit.ly/2t2Rm7a)

Article 6 : Conditions d’annulation

La vente reste ferme et définitive et ne pourra faire l’objet d’aucune annulation. En cas d’annulation du mariage et de demande d’annulation de la commande par lettre recommandée avec accusé de réception avant la livraison de la commande, il ne sera pas demandé au client de régler le solde. Cependant, l’acompte versé sera conservé. En cas de paiement de la totalité de la somme à la commande, un remboursement de 30% pourra être effectué si une annulation devait intervenir selon les conditions mentionnées plus haut (article 6). L’acompte de 70% sera conservé dans tous les cas.

Article 7 : Garanties

En emportant les articles, le client reconnaît qu’ils sont conformes aux spécifications de la commande et ne comportent aucun vice apparent. Toutes réclamation concernant les défauts des produits livrés devra être faite avant leur emport du showroom.

Intervenant comme intermédiaire, l’entreprise Melody Nelson ne pourra être tenue responsable des défauts issus de la confection ou des dommages subis lors du transport. En cas de réclamation reconnue comme fondée ou de sa propre initiative, l’entreprise Melody Nelson s’engage à faire tout son possible pour obtenir le remplacement des articles litigieux dans le respect des réglementations spécifiques de chacune des marques représentées / chacun des créateurs représentés.

L’entreprise Melody Nelson ne peut être tenue responsable des retards de livraison si ces derniers sont imputables aux créateurs/marques représentées ou si ces derniers sont imputables au client, résultant par exemple de demandes de modifications de la commande tardive, quand bien même lesdites demandes de modifications seraient-elles acceptées sans réserve par l’entreprise.
L’entreprise Melody Nelson ne peut être tenue responsable en cas de changement de taille ou de mensurations par rapport à celles mentionnées dans le bon de commande.

Article 8 : Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le client et collectée par l’entreprise Melody Nelson sont uniquement utilisées aux fins de traitement de la commande et des relations avec l’entreprise Melody Nelson. Les données personnelles ne seront communiquées à quelques tiers que ce soit et pourront être supprimées de nos fichiers par simple demande écrite.

Article 9 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Melody Nelson sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Melody Nelson.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Melody Nelson.

Article 10 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.